Statuts du Collectif du 10 Mai

STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

COLLECTIF DU 10 MAI POUR LA MÉMOIRE DE L’ESCLAVAGE – MONTPELLIER

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet le rassemblement de l’ensemble des partenaires autour de l’histoire des traites négrières, de l’esclavage et de leurs abolitions.

ARTICLE 3 : Objectifs

- L’Organisation de la Journée Nationale de la Commémoration de l’Abolition de l’Esclavage du 10 Mai

- Le Travail de mémoire sur les traites négrières, l’esclavage et leurs abolitions, dans un projet commun tourné vers l’avenir, en terme de partage et dans un esprit de solidarité.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé à :

2515 avenue Étienne Méhul -  Résidence Hameau Notre-Dame - Villa 17 - 34070 Montpellier 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- La gestion, l’organisation ou le parrainage d’œuvres de nature diverses, à caractère socio-culturel : concerts, spectacles, théâtre, expositions, projections, débats, artisanat, art, cafés littéraires, interventions scolaires, déplacements, voyages… 

- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ; la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association, de sponsors, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : Composition de l’association

L’association se compose de :

- Membres fondateurs : personnes morales ou physiques qui sont à l’origine de l’association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

- Membres actifs : sont membres actifs les personnes morales ou physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent à la vie de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

- Membres adhérents : sont membres adhérents, les personnes morales ou physiques qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent à la vie de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

- Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

- Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales venant en aide à l’association sous forme de dons. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou justifié.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composée de 5 membres au minimum et de 12 membres au maximum. Les membres sont rééligibles. Les membres fondateurs sont membres du CA. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins par un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, un Bureau composé de 3 à 8 personnes parmi lesquelles :

- Un Président et si besoin un ou plusieurs Vice-Présidents

- Un Secrétaire et si besoin, un Secrétaire Adjoint

- Un Trésorier et si besoin, un Trésorier Adjoint

ARTICLE 13 : Indemnisation

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement, de voyage ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution, ou toute autre raison le justifiant. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues par l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 08 mai 2012.

Membres fondateurs :

- Mr NIANG Dénango

- Mr DIAGNE Yaré

- Mr BOGAT Laurent

« Notre avenir est tout entier contenu dans notre passé. Si l’on ne cherche pas à le comprendre, si l’on ne veut pas en saisir la dynamique et les contradictions, on se condamne à commettre et à commettre les mêmes erreurs ».